Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Martin Le Neuf de Neufville (Edmond). Affichage du jugement en matière correctionnelle, France judiciaire, tome 2, 1877-1878, première partie (Études historiques et juridiques), p. 529-533.

Auteur(s): Martin Le Neuf de Neufville (Edmond)
Année de publication: 1877
Thème: 5-3-5-4 — Publicité et notification des jugements