Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Perreau (Bernard). De l'affichage des décisions judiciaires et de leur publication par la voie de presse, thèse de doctorat, Droit, Paris, Sagot, 1921, 246 p.
- Auteur(s)
- Perreau (Bernard)
- Année de publication
- 1921
- Thème
- 5-3-5-4 — Publicité et notification des jugements