Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Poulangeon (Robert). De la publication des jugements ordonnée par les juridictions répressives, thèse de doctorat, Droit, Lyon, Bosc frères, M. et L. Riou, 1939, 139 p.
- Auteur(s)
- Poulangeon (Robert)
- Année de publication
- 1939
- Thème
- 5-3-5-4 — Publicité et notification des jugements