Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Delamarre (Emmanuel). De l'effet de l'autorité de la chose jugée, selon l'article 1352 du Code Napoléon et le droit naturel, Rennes, Verdier, 1864, 18 p.
- Auteur(s)
- Delamarre (Emmanuel)
- Année de publication
- 1864
- Thème
- 5-3-5-5-1 — Autorité de la chose jugée. Études générales