Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Maurice (Charles-Ovide-Hippolyte). De l'autorité de la chose jugée, thèse de licence en droit, Poitiers, typ. A. Dupré, 1869, 41 p.
- Auteur(s)
- Maurice (Charles-Ovide-Hippolyte)
- Année de publication
- 1869
- Thème
- 5-3-5-5-1 — Autorité de la chose jugée. Études générales