Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Nogues (Gaston-Louis-Émile). De l'autorité de la chose jugée, thèse de licence en droit, Paris, C. de Mourgues, 1860, 48 p.
- Auteur(s)
- Nogues (Gaston-Louis-Emile)
- Année de publication
- 1860
- Thème
- 5-3-5-5-1 — Autorité de la chose jugée. Études générales