Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Rouget (Marie-Léonard-Eugène de). De l'autorité de la chose jugée, thèse de licence en droit, Paris, Impr. L. Martinet, 1862, 32 p.
- Auteur(s)
- Rouget (Marie-Léonard-Eugène de)
- Année de publication
- 1862
- Thème
- 5-3-5-5-1 — Autorité de la chose jugée. Études générales