Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bonnet (Paul). Des éléments constitutifs de la chose jugée en matière civile dans le droit romain et dans le droit français, thèse de doctorat, Droit, Paris, E. Donnaud, 1862, 220 p.
- Auteur(s)
- Bonnet (Paul)
- Année de publication
- 1862
- Thème
- 5-3-5-5-2 — Autorité de la chose jugée en matière civile