Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Dumolard (Henry). De l'influence de la chose jugée au civil sur les décisions des tribunaux de répression, Gazette des tribunaux, 30-31 mars 1914.
- Auteur(s)
- Dumolard (Henry)
- Année de publication
- 1914
- Thème
- 5-3-5-5-2 — Autorité de la chose jugée en matière civile