Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Foyer (Jean). L'autorité de la chose jugée en matière civile. Essai d'une définition, thèse de doctorat, Droit, Paris, 1954, dact., 360 f°.
- Auteur(s)
- Foyer (Jean)
- Année de publication
- 1954
- Thème
- 5-3-5-5-2 — Autorité de la chose jugée en matière civile