Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Gosselin (Bertulphe-Augustin-François). De la chose jugée en matière civile, thèse de doctorat, Droit, Paris, Impr. de Vve Bouchard-Huzard, 1851, 84 p.
- Auteur(s)
- Gosselin (Bertulphe-Augustin-François)
- Année de publication
- 1851
- Thème
- 5-3-5-5-2 — Autorité de la chose jugée en matière civile