Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Madec (Daniel). L'autorité de la chose jugée et l'assureur en matière civile, thèse de doctorat, Droit, Rennes, 1971, dact., 277 f°.
- Auteur(s)
- Madec (Daniel)
- Année de publication
- 1971
- Thème
- 5-3-5-5-2 — Autorité de la chose jugée en matière civile