Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Tomasin (Daniel). Étude sur l'autorité de la chose jugée en matière civile, thèse de doctorat, Droit, Toulouse 1, 1973, dact., 296-XVI-X f°.

Auteur(s): Tomasin (Daniel)
Année de publication: 1973
Thème: 5-3-5-5-2 — Autorité de la chose jugée en matière civile