Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bufnoir (Raymond). De l'autorité de la chose jugée en matière d'état des personnes, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Rousseau, 1893, 172 p.
- Auteur(s)
- Bufnoir (Raymond)
- Année de publication
- 1893
- Thème
- 5-3-5-5-3 — Autorité de la chose jugée en matière d'état des personnes