Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Chéneaux (Joseph-Gustave). De l'autorité de la chose jugée sur les questions d'état et de capacité générale, thèse de doctorat, Droit, Bordeaux, Impr. de Vve Cadoret, 1895, 184 p.
- Auteur(s)
- Chéneaux (Joseph-Gustave)
- Année de publication
- 1895
- Thème
- 5-3-5-5-3 — Autorité de la chose jugée en matière d'état des personnes