Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Baraveau (René). De l'influence de la chose jugée sur l'action publique, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Pedone, 1898, 138 p.
- Auteur(s)
- Baraveau (René)
- Année de publication
- 1898
- Thème
- 5-3-5-5-4 — Autorité de la chose jugée en matière criminelle