Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bidart (Paul). De l'autorité au civil de la chose jugée au criminel, thèse de doctorat, Droit, Paris, Impr. de E. Donnaud, 1865, 243 p.
- Auteur(s)
- Bidart (Paul)
- Année de publication
- 1865
- Thème
- 5-3-5-5-4 — Autorité de la chose jugée en matière criminelle