Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Combes (Louis de). Les tiers et l'autorité de la chose jugée par les tribunaux de répression en cas de condamnation, Revue catholique des institutions et du droit, 26e année, 1898, 2e semestre, 2e série, vol. 21, p. 97-109, 227-241, 299-314.

Auteur(s)
Combes (Louis de)
Année de publication
1898
Thème
5-3-5-5-4 — Autorité de la chose jugée en matière criminelle