Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Hirtz (Ernest). De l'autorité de la chose jugée en matière pénale en droit français, thèse de doctorat, Droit, Strasbourg; Colmar, Impr. de C.-M. Hoffmann, 1870, 400 p.
- Auteur(s)
- Hirtz (Ernest)
- Année de publication
- 1870
- Thème
- 5-3-5-5-4 — Autorité de la chose jugée en matière criminelle