Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Martin (Eugène). Des effets des ordonnances du juge d'instruction, spécialement au point de vue de l'autorité de la chose jugée, Journal des parquets, Dissertations théoriques et pratiques, tome 8, 1893, p. 76-159.
- Auteur(s)
- Martin (Eugène)
- Année de publication
- 1893
- Thème
- 5-3-5-5-4 — Autorité de la chose jugée en matière criminelle