Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Courteaud (P.). Essai sur l'évolution dans la jurisprudence récente du principe de l'autorité au civil de la chose jugée au criminel, thèse de doctorat, Droit, Grenoble, Impr. Saint-Bruno, 1938, VIII-239 p.
- Auteur(s)
- Courteaud (P.)
- Année de publication
- 1938
- Thème
- 5-3-5-5-5 — Autorité de la chose jugée au criminel sur le civil