Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Gros (René). L'autorité de la chose jugée au criminel sur le civil et la notion de faute. Étude de jurisprudence, thèse de doctorat, Droit, Montpellier, "L'Abeille" impr. coopérative ouvrière, 1928, 156 p.
- Auteur(s)
- Gros (René)
- Année de publication
- 1928
- Thème
- 5-3-5-5-5 — Autorité de la chose jugée au criminel sur le civil