Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Hubert (Raymond). De l'autorité au point de vue de la chose jugée des décisions correctionnelles en matière de nationalité, Gazette des tribunaux, 1er janvier 1896.
- Auteur(s)
- Hubert (Raymond)
- Année de publication
- 1896
- Thème
- 5-3-5-5-5 — Autorité de la chose jugée au criminel sur le civil