Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Sirapolos (N.-J.). Étude comparée de la législation hellénique avec la législation française à propos des effets de la chose jugée au criminel sur l'action civile, Compte-rendu des séances et travaux de l'Académie des sciences morales et politiques, vol. 108, 1877, 2e semestre, p. 670-702.

Auteur(s): Sirapolos (N.-J.)
Année de publication: 1877
Thème: 5-3-5-5-5 — Autorité de la chose jugée au criminel sur le civil