Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Versigny (Jean-Baptiste-Victor). De l'influence du criminel sur le civil, soit quant à l'autorité de la chose jugée, soit quant à la prescription, Dijon, Impr. de Simonnot-Carion, 1842, 96 p.
- Auteur(s)
- Versigny (Jean-Baptiste-Victor)
- Année de publication
- 1842
- Thème
- 5-3-5-5-5 — Autorité de la chose jugée au criminel sur le civil