Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Seiler (Pierre). L'autorité de la chose jugée en matière de solidarité passive, thèse de doctorat, Droit, Paris, F. Loviton, 1933, 179 p.
- Auteur(s)
- Seiler (Pierre)
- Année de publication
- 1933
- Thème
- 5-3-5-5-7 — Autorité de la chose jugée. Divers