Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Chevrollier (E.). Suspension de l'exécution des jugements (procédure civile), thèse de doctorat, Droit, Rennes, Impr. F. Simon, 1904, 179 p.
- Auteur(s)
- Chevrollier (E.)
- Année de publication
- 1904
- Thème
- 5-3-6-3 — Suspension de l'exécution des jugements (délais, expulsions)