Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Batal (Abdelhak). L'exécution des décisions juridictionnelles administratives par l'administration, thèse de 3e cycle, Droit public, Grenoble 2, 1984, dact., 377 f°.
- Auteur(s)
- Batal (Abdelhak)
- Année de publication
- 1984
- Thème
- 5-3-6-4 — Exécution des jugements des tribunaux administratifs