Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Boulard (Charles-Louis). Le respect par l'administration active des décisions du Conseil d'État au contentieux, thèse de doctorat, Droit, Paris, P. U. F., 1932, 132 p.
- Auteur(s)
- Boulard (Charles-Louis)
- Année de publication
- 1932
- Thème
- 5-3-6-4 — Exécution des jugements des tribunaux administratifs