Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Caillat (Hubert). L'exécution des décisions des juridictions administratives de grand contentieux. Étude de jurisprudence, thèse de doctorat, Droit, Grenoble, 1960, dact., 804 f°.
- Auteur(s)
- Caillat (Hubert)
- Année de publication
- 1960
- Thème
- 5-3-6-4 — Exécution des jugements des tribunaux administratifs