Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Carbajo (Joel). L'application dans le temps des décisions administratives exécutoires, thèse de doctorat, Droit, Poitiers, 1979; Paris, L. G. D. J., 1980, 293 p.
- Auteur(s)
- Carbajo (Joel)
- Année de publication
- 1980
- Thème
- 5-3-6-4 — Exécution des jugements des tribunaux administratifs