Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Duguit (Léon). Des moyens qui doivent appartenir aux administrés pour contraindre les administrateurs à se conformer aux décisions des juridictions administratives, Journal de droit administratif, 61e année, 1913, p. 489-494.

Auteur(s)
Duguit (Léon)
Année de publication
1913
Thème
5-3-6-4 — Exécution des jugements des tribunaux administratifs