Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Duguit (Léon). Des moyens qui doivent appartenir aux administrés pour contraindre les administrateurs à se conformer aux décisions des juridictions administratives, Journal de droit administratif, 61e année, 1913, p. 489-494.
- Auteur(s)
- Duguit (Léon)
- Année de publication
- 1913
- Thème
- 5-3-6-4 — Exécution des jugements des tribunaux administratifs