Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Rivero (Jean). Sanction juridictionnelle et règle de droit, in Études juridiques offertes à Léon Julliot de la Morandière par ses élèves et amis, Paris, Dalloz, 1964, p. 457-469.
- Auteur(s)
- Rivero (Jean)
- Année de publication
- 1964
- Thème
- 5-3-6-4 — Exécution des jugements des tribunaux administratifs