Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Carabiber (Charles). L'exécution des sentences arbitrales en droit français. Études de droit contemporain, nouvelle série, Travaux et recherches de l'Institut de droit comparé de l'Université de Paris, tome XXII, 1963, p. 257-263.
- Auteur(s)
- Carabiber (Charles)
- Année de publication
- 1963
- Thème
- 5-3-6-5 — Exécution des sentences arbitrales