Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Delfau (Henri). Des pouvoirs des arbitres et surarbitres en matière d'exécution de leurs sentences, thèse de doctorat, Droit, Montpellier, Impr. de Causse, Graille et Castelnau, 1941, 151 p.
- Auteur(s)
- Delfau (Henri)
- Année de publication
- 1941
- Thème
- 5-3-6-5 — Exécution des sentences arbitrales