Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Akaoui (Robert). L'exécution provisoire devant la cour d'appel : les pouvoirs du premier président, historique et droit contemporain, thèse de doctorat, Droit judiciaire privé, Paris 1, 1989, dact., 441 f°.
- Auteur(s)
- Akaoui (Robert)
- Année de publication
- 1989
- Thème
- 5-3-6-6 — Exécution provisoire