Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Fauvel (Léon). La réforme de l'exécution provisoire des jugements nonobstant opposition et appel, thèse de doctorat, Droit, Paris, Les Presses modernes, 1932, 119 p.
- Auteur(s)
- Fauvel (Léon)
- Année de publication
- 1932
- Thème
- 5-3-6-6 — Exécution provisoire