Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Pacalin (Marie-Hélène). Le premier président de la cour d'appel et l'exécution provisoire, thèse de doctorat, Droit privé, Aix-Marseille 3, 1986, dact., 226-160 f°.
- Auteur(s)
- Pacalin (Marie-Hélène)
- Année de publication
- 1986
- Thème
- 5-3-6-6 — Exécution provisoire