Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Ribéreau (Daniel-François-Louis). De l'exécution provisoire des jugements en matière civile, thèse de doctorat, Droit, Bordeaux, Impr. de Y. Cadoret, 1901, 234 p.
- Auteur(s)
- Ribéreau (Daniel-François-Louis)
- Année de publication
- 1901
- Thème
- 5-3-6-6 — Exécution provisoire