Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Touzet (Jules). De l'exécution provisoire des jugements, thèse de doctorat, Droit, Paris, L. Boyer, 1901, 153 p.
- Auteur(s)
- Touzet (Jules)
- Année de publication
- 1901
- Thème
- 5-3-6-6 — Exécution provisoire