Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Babaud-Monvallier (Jean). Des saisies-arrêts ou oppositions, thèse de licence de droit, Poitiers, typ. H. Oudin, 1869, 59 p.
- Auteur(s)
- Babaud-Monvallier (Jean)
- Année de publication
- 1869
- Thème
- 5-3-6-9-1 — Saisie-arrêt. Cadre général