Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bermond (Jacques). De la clause de référé en matière de saisie-arrêt, thèse de doctorat, Droit, Paris, 1909, F. Pichon et Durand-Auzias, 175 p.
- Auteur(s)
- Bermond (Jacques)
- Année de publication
- 1909
- Thème
- 5-3-6-9-1 — Saisie-arrêt. Cadre général