Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bouvier-Bangilon (Ar.). Considérations sur la loi du 17 juillet 1907 (Art. 567 du Code de procédure civile) [saisie-arrêt], Revue générale du droit, de la législation et de la jurisprudence en France et à l'étranger, tome 37, 1913, p. 43-47.
- Auteur(s)
- Bouvier-Bangilon (Ar.)
- Année de publication
- 1913
- Thème
- 5-3-6-9-1 — Saisie-arrêt. Cadre général