Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Dard (Henri-Jean-Baptiste). Des saisies-arrêts ou oppositions et de leurs effets tant à l'égard des cessionnaires que des créanciers saisissants postérieurs, Paris, bureaux du "Journal du Palais", 1836, 28 p.
- Auteur(s)
- Dard (Henri-Jean-Baptiste)
- Année de publication
- 1836
- Thème
- 5-3-6-9-1 — Saisie-arrêt. Cadre général