Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Rival (Albert). Le créancier muni d'un titre exécutoire contre son débiteur peut-il être autorisé à pratiquer une saisie-arrêt conservatoire ?, Répertoire Commaille. Répertoire général pratique de jurisprudence, de doctrine et de législation. Première partie. Notes pratiques, 20e année, 1938, p. 192-194.

Auteur(s)
Rival (Albert)
Année de publication
1938
Thème
5-3-6-9-1 — Saisie-arrêt. Cadre général