Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Rival (Albert). Le créancier muni d'un titre exécutoire contre son débiteur peut-il être autorisé à pratiquer une saisie-arrêt conservatoire ?, Répertoire Commaille. Répertoire général pratique de jurisprudence, de doctrine et de législation. Première partie. Notes pratiques, 20e année, 1938, p. 192-194.
- Auteur(s)
- Rival (Albert)
- Année de publication
- 1938
- Thème
- 5-3-6-9-1 — Saisie-arrêt. Cadre général