Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Simon (Maurice). De la procédure de saisie-arrêt et de distribution par contribution devant les juges de paix (Lois des 12 janvier 1895, 12 juillet 1905 et 13 juillet 1907), thèse de doctorat, Droit, Caen, Impr. de A. Le Boyteux, 1908, 149 p.
- Auteur(s)
- Simon (Maurice)
- Année de publication
- 1908
- Thème
- 5-3-6-9-1 — Saisie-arrêt. Cadre général