Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Tambour (Jules-Édouard). Des voies d'exécution sur les biens des débiteurs dans le droit romain et dans l'ancien droit français, avec un appendice sur les effets de la saisie-arrêt dans le droit actuel, Paris, Impr. de A. Lacour, 1856, 2 vol.

Notes
Ouvrage posthume publié par Ch. Demangeat.
Auteur(s)
Demangeat (Charles), Tambour (Jules-Edouard)
Année de publication
1856
Thème
5-3-6-9-1 — Saisie-arrêt. Cadre général