Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Boireau (Abel). Saisie-arrêt et cession des petits salaires (Loi du 27 juillet 1921), thèse de doctorat, Droit, Bordeaux, Impr. Gomez, 1923, 138 p.

Auteur(s): Boireau (Abel)
Année de publication: 1923
Thème: 5-3-6-9-2 — Saisie-arrêt sur les salaires