Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
César-Bru (Charles). La saisie-arrêt des salaires et petits traitements (Commentaire de la loi du 12 janvier 1895), Paris, A. Fontemoing, 1896, 47 p.
- Notes
- Revue générale du droit, de la législation et de la jurisprudence en France et à l'étranger, tome 20, 1896, p. 337-354, 431-460.
- Auteur(s)
- César-Bru (Charles)
- Année de publication
- 1896
- Thème
- 5-3-6-9-2 — Saisie-arrêt sur les salaires