Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Emion (Victor). La saisie-arrêt sur les salariés et petits traitements. Commentaire pratique de la loi du 12 janvier 1895, suivi de formules, Petite encyclopédie sociale, économique et financière XVI, Paris, V. Giard et E. Brière, 1895, 139 p.
- Auteur(s)
- Emion (Victor)
- Année de publication
- 1895
- Thème
- 5-3-6-9-2 — Saisie-arrêt sur les salaires